Mémoire de maîtrise : le régime spécifique des intermittents du spectacle.
Mention Bien – (16 à l’écrit & 16 à l’oral)
PROBLEMATIQUE
“ le régime spécifique des intermittents, représentatif d’une exception culturelle française, trouvera-t-il par une refonte, un équilibre économique tout en préservant les capacités créatrices et techniques des professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ?
RESUME
Les professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma font figure d’exception sur le marché du travail français puisque ces salariés se différencient des autres travailleurs du fait de leur affiliation à un régime spécifique (annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage). En effet, depuis sa mise en œuvre, le régime d’indemnisation des intermittents a pour vocation d’assurer aux salariés de ces secteurs, des conditions de traitement adaptées aux caractéristiques particulières de leurs activités artistiques et techniques.
Cependant, le régime spécifique des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel connaît, depuis quelques temps, une dégradation de sa situation financière puisqu’il souffre d’un déficit croissant et non maîtrisé. Par ailleurs, il fait également l’objet d’abus et de dérives liés aux pratiques de contournement et d’optimisations des salariés et des employeurs.
Cet état de fait a conduit les partenaires sociaux à entreprendre des négociations sur les conditions d’indemnisation des allocataires relevant des annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage puisqu’ils contribuent, au nom des responsabilités que leur confère la loi, au rétablissement de l’équilibre comptable du régime. Aux termes de ces négociations, un accord sera conclu le 26 juin 2003 par la signature des partenaires sociaux et agréé par le gouvernement, ce qui, légalement, lui permettra d’entrer en application à partir du 1er octobre de cette même année. Néanmoins, existe-t-il d’autres voies d’évolution possible, pouvant répondre à la crise actuelle que connaît le régime ? C’est en marge de l’accord conclu que des voies d’évolutions du régime potentiellement opérationnelles, seront proposées, permettant ainsi d’apporter à l’étude des scénarios prévisionnels.
Première partie :
“ l’identité professionnelle des intermittents, forgée sur la spécificité de leur régime d’appartenance, est-elle représentative d’une exception culturelle française ? ”
Deuxième partie :
“ La refonte du régime spécifique relève-t-elle d’une nécessité économique ? ”
Troisième partie :
“ L’accord signé est-il en mesure de rééquilibrer le régime spécifique des intermittents tout en préservant la richesse culturelle française ? ”
